Isigny-sur-mer

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

73 documents pour Isigny-sur-mer

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 novembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 8 novembre 1991, 81461 81711, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-02-04 Le délai d'un an qui s'est écoulé entre la fin de la procédure consultative et la signature du décret attaqué ne justifiait pas un renouvellement de la consultation, dès lors que les circonstances de fait et de droit au regard desquelles ce décret a été pris ne se sont pas modifiées entre temps. -03-02-07 Le Gouvernement pouvait, sans procéder à de nouvelles consultations des groupements professionnels directement intéressés et à une nouvelle enquête publique, prévues par le décret du 11 avril 1969, se ranger, ainsi que l'indiquent dans leurs observations le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances, à l'avis du Conseil d'Etat, en substituant les appellations "beurre d'Isigny" et "crème d'Isigny" à celles de "beurre d'Isigny-sur-Mer" et de "C...
- Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

- Décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial non navigable de la Vire et du canal Vire-Taute dont la propriété a été transférée au syndicat pour le développement du Saint-Lois
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 mai 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mai 1988, 86-17.553)
- Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à...
- Décret du 10 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la mise aux normes autoroutières de la RN 13 à 2 x 2 voies entre Caen et Cherbourg, d'une part, entre Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (PR 69 + 425) et le raccordement à l'est de Bayeux (PR 85 + 200) et, d'autre part, entre le raccordement à l'ouest de Bayeux (PR 104 + 100) et La Glacerie (PR 54 + 200), substituant pour cette voie le statut autoroutier au statut de route express, déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières en vue de la réalisation d'un itinéraire de substitution continu entre Caen et Cherbourg et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols ou des plans locaux d'urbanisme de Brix, Fresville, La Glacerie, Montebourg, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Joseph, Sainte-Mère-Eglise, Tollevast, Valognes et Yvetot-Bocage, dans le département de la Manche, et de Bretteville-l'Orgueilleuse, Carcagny, Carpiquet, Isigny-sur-...
- Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)

Page suivante