Irancy

• AGRICULTURE
• PRODUITS AGRICOLES
• VINS
• CONTENTIEUX DES APPELLATIONS
• Appellations résultant de décisions de justice rendues en application de la loi du 22 juillet 1927
• Impossibilité pour le gouvernement de rendre les conditions fixées par le juge moins rigoureuses
• Illégalité des dispositions dun décret étendant à des vins rosés lappellation Bourgogne-Irancy (03-05-06-02)

• Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »

• Journal Officiel num. 282, 6 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Irancy'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »

• Journal Officiel num. 245, 22 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 février 1981 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 4 février 1981, 10754)

-05-06-02 L'article 21 du décret du 30 juillet 1935, qui institue les appellations d'origine contrôlée et définit les conditions générales auxquelles doivent satisfaire les vins et eaux-de-vie pour en bénéficier, permet à l'autorité compétente de complèter, mais non de réviser, "les conditions relatives à l'encépagement ou aux procédés d'obtention des produits qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire rendue en application de la loi du 22 juillet 1927 ayant force de chose jugée". Par suite, dans l'exercice de la compétence qu'il tient du même article, le gouvernement ne peut apporter aux conditions fixées par l'autorité judiciaire des modifications qui auraient pour effet de rendre ces conditions moins rigoureuses et présenteraient, par suite, le caractère d'une révision. Applica...

... ROSES L'APPELLATION D'ORIGINE BOURGOGNE-IRANCY AVEC LA MENTION "X.. ROSE" ET "BOURGOGNE Y.. CLAIR...

• Décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »

• Journal Officiel num. 50, 28 février 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 14 septembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Avallon-Irancy traversant le département de l'Yonne

• Journal Officiel num. 219, 21 septembre 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »

• Journal Officiel num. 50, 28 février 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. SUD PARIS. 11.  . PITD. IRANCY. ZONE NORD. SUD PARIS. 11.  . PITD. JOIGNY. ZONE ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 7 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Irancy-Nitry et Louhans-Pierre-de-Bresse traversant les départements de l'Yonne, de Saône-et-Loire...

• Journal Officiel num. 164, 18 juillet 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 8 mars 2011 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2010

...Comité régional Bourgogne.  .  . IRANCY . R. 54. POUILLY-FUISSÉ . B. 68. POUILLY-FUISSÉ ...

• Journal Officiel num. 99, 28 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté