investissement immobilier

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008

Actualité juridique du mois

Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construi...

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclar...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 30 Août 2007

Décret relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

... et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale; Vu le règlement (CE) ......1511-3; Vu le décret n°2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aides à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises; Vu l'avis ...

Législation

Journal Officiel, 31 Décembre 2009

Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

... 1511-3 ; Vu le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aides à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises ; Vu l'avis ...

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 35, Mai 2008

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille International Successions et libéralités Droits de mutation à titre gratuit Immobilier Contestation des décisions d’assemblée générale Urbanisme et environnement Viticulture Fiscalité Intérêt d’emprunt Impôt sur la fortune Dons Actionnariat salarié Rémunération des jobs d’été Investissement immobilier Droit des affaires – droit des sociétés Entreprise en difficulté Pratique notariale Fusion frontalière Actualités de la profession Tarification

Législation

Journal Officiel, 25 Juillet 2008

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l'affectation, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

... demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement ; Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les ...... : 1 opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, ...

Législation

Journal Officiel, 10 Avril 2009

Arrêté du 7 avril 2009 fixant pour 2009 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

... : 1 opérations d'investissement immobilier portant sur la création de places, ...... ARTICLE 2 Les opérations d'investissement immobilier doivent être au service de la ...

Législation

Journal Officiel, 30 Août 2007

Décret n° 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

... 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ; Vu le règlement (CE)...... 1511-3 ; Vu le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aides à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises ; Vu l'...

Législation

Journal Officiel, 29 Mai 2005

Décret n° 2005-584 du 27 mai 2005 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

... territoriales en faveur des projets d'investissement des grandes entreprises ; Vu la décision C (...... ARTICLE 2 La section 2 du chapitre mentionné à l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : « Section 2 « Aides à l'investissement immobilier et à la locationd'immeubles ...