Inventions

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX
• ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
• AUTRES CAS DATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES -Loi du 2 janvier 1968 tendant à valoriser lactivité inventive et à modifier le régime des brevets dinvention [article 68]

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES NON COMMERCIAUX
• DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE
• Déduction des frais exposés par un inventeur en vue de la réalisation dune invention (-)

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES NON COMMERCIAUX
• PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES
• -Inventeurs
• Absence de cession du brevet dinvention (19-04-02-05-01)

• Arrêté instituant une commission consultative des inventions

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1)

• Journal Officiel num. 286, 9 décembre 2004
• Loi

• L'objet du droit

Section I - Les catégories d'inventions. Paragraphe I. - Les inventions relatives aux produits. A. - Les entités vivantes. B. - Les fractions d'entité vivante. C. - Les produits chimiques et les matières biologiques qui leur sont assimilées. Paragraphe II. - Les inventions relatives aux procédés. Paragraphe III. - Les inventions relatives aux utilisations. -Section II - La délimitation du champ d'application de ce droit - Les exclusions de la brevetabilité. Paragraphe I. - Les exclusions maintenant d'interprétation très restrictive. A. - Les êtres vivants. 1. - Les races animales. 2. - Les variétés végétales. 3. - Les micro-organismes. B. - Les procédés essentiellement biologiques. 1. - Les concepts de procédé essentiellement biologique et de procédé microbiologique. 2. - Une frontière ...

• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• L'application du Droit de la Propriété Industrielle aux innovations biotechnologiques

• LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1)

• Journal Officiel num. 286, 9 décembre 2004
• Loi

• Code de la propriété intellectuelle

... . . . . Livre VI. Protection des inventions et des connaissances techniques. Titre Ier. Brevet...

• Codes

• Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 31 juillet 1991 instituant une commission consultative des inventions

• Journal Officiel num. 180, 3 août 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant

Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.

• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• Le principe d'une protection par un Droit de Proriété Industrielle

• Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1999
• Ministère de la défense
• Arrêté