inventions 2008

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...». ARTICLE 4. L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 es... intellectuelle, les brevets, inventions brevetables, y compris les perfectionnements qui y...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code général des impôts

... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...-values de cession de brevets, ou d'inventions brevetables, ainsi qu'au résultat net de la conce...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2010, 08-18.809, Publi)

... selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2008) et les productions, que M. X.. a fait assigner, d..., selon le même article L 611-7, les inventions autres que celles faites par le salarié dans le c...

• Code de la recherche

... article au plus tard le 31 décembre 2008. . . . . . Chapitre VIII. L'Académie des tec... Lorsqu'elles entrent dans le champ des inventions nouvelles définies à l'article L. 611-10 du code...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-17.191)

..., formules, dessins et modèles, inventions)"; qu'il organisait, ensuite, un système d'alerte...-intérêts, l'arrêt rendu le 17 avril 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Versail...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mai 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 30 mai 2008, 06/15820)

... internationale de protection des inventions pour une installation perfectionnée de contrôle ...

• Arrêté du 9 juin 2008 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2008-2009

... science à l'?uvre et portent le nom d'inventions, de découvertes et d'innovations scientifiques et...

• Journal Officiel num. 154, 3 juillet 2008
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 2010 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22/02/2010, 320319)

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ...�voit que les brevets correspondant aux inventions réalisées par les étudiants et les stagiaires a...

• Décret n° 2010-1286 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération scientifique et technologique relative aux affaires de sécurité intérieure (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 décembre 2008 (1)

..., les procédés, les techniques, les inventions, les logiciels, les codes sources, les dessins, le...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 23 janvier 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 23 janvier 2008, 07/06038)

... l'extension de la protection de ses inventions à l'étranger. . Par contrat du 8 septembre 1989,...