invalides plan

• Code de la défense

... des buts à atteindre, l'approbation des plans correspondants, la répartition générale des for... de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 d...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... est sollicité pour la mise en oeuvre du plan Orsec ou à la demande de l'autorité de police co... travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleur...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 novembre 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 novembre 1980, 79-12.138)

... MUTUELLE DE DEFENSE DES MUTILES ET INVALIDES DU TRAVAIL ET ASSURES SOCIAUX DE SAINT-JEAN-DE-BOU... ASSOCIATION LA PLUS REPRESENTATIVE SUR LE PLAN NATIONAL, LA COUR D'APPEL QUI, TOUT EN RELEVANT QU...

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

...Les soins de santé reçus par les invalides sont classés dans le risque maladie, mais ne sont...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Code de la construction et de l'habitation

... mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments... et des victimes de guerre, les invalides de guerre qui, par suite de blessures ou de maladi...

• Codes

• Code général des impôts

... le permis de construire et prévus par les plans de sauvegarde et de mise en valeur rendus publics ... bénéficiaires du statut des grands invalides, ainsi qu'aux aveugles et grands infirmes civils t...

• Codes

• Arrêté relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro.

...Au dos de l'escrimeur situé au premier plan l'inscription "2008". Légende: "JEUX D'ETE". Reve... de l'achèvement du dôme des Invalides. Face n°1: sur le champ gauche, vue partielle de ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

...Les soins de santé reçus par les invalides sont classés dans le risque maladie, mais ne sont...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 26 mars 1997 (cas Loi créant les plans d'épargne retraite)

Loi créant les plans d'épargne retraite - Journal officiel du 26 mars 1997, p. 4661 -

... à ses enfants mineurs, incapables ou invalides, une telle disposition ne porte atteinte à aucun ...

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

... ; « 4° A l'Etablissement national des invalides de la marine, à la Caisse de retraite et de prév..., le cas échéant, a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations et contributions resta...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi