Intoxications

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS
• SERVICES SOCIAUX
• SERVICES PUBLICS DE LENSEIGNEMENT
• Cantine scolaire
• Intoxications alimentaires (60-02-01-02)

• Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone

• Journal Officiel num. 278, 29 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à la mise en place expérimentale d'une application informatique de gestion et d'analyse pour la surveillance des intoxications oxycarbonées

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 octobre 1991 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 octobre 1991, 88551 88628 88666, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-03, 49-05-02, 61-01-01-005 En décidant de suspendre pour un an l'importation et la mise sur le marché de conserves, à nouveau commercialisées sur le marché français, dont certaines, portant les mêmes numéros de références et fabriquées aux mêmes dates, avaient antérieurement causé des intoxications graves, et en prévoyant le retrait et la destruction de ces produits, les auteurs de l'arrêté attaqué n'ont pas adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques pour la santé que présentaient les conserves en cause. Ils n'ont donc pas méconnu les dispositions de l'article 3 de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en vertu desquelles en cas de danger grave et immédiat les ministres intéressés peuvent suspendre pour un an au maximum l'...

• Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

• Journal Officiel num. 145, 24 juin 2004
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Code du travail applicable à Mayotte

... Sous-section 1. Prévention des intoxications. Article R238-3-2 . . L'application de peinture...

• Codes

• Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2002
• Ministere de l'emploi et de la solidarite sante
• Arrêté

• Décret no 94-22 du 10 janvier 1994 relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 8, 11 janvier 1994
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Décret