Internationale socialiste

• Décret n° 2011-148 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)

... de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de...

• Journal Officiel num. 30, 5 février 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 octobre 1999, 97-14.827)

...� d'Etat successeur de l'ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie, a saisi le juge des r... successeurs ou d'une décision internationale ayant force exécutoire, réglant définitivement ...

• Décret n° 2007-1604 du 13 novembre 2007 portant publication de l'accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)

..., dans le respect des conventions internationales et obligations internationales souscrites par elle...

• Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2005-683 du 16 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam décidant une deuxième phase du forum franco-vietnamien économique et financier de dialogue et d'échanges, fait à Paris le 30 octobre 2002 (1)

... et de l'intégration économique internationale, Le Gouvernement de la République française et l...

• Journal Officiel num. 144, 22 juin 2005
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2011-104 du 26 janvier 2011 portant publication de la convention modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 16 mars 2007 (1)

... du Département de la Coopération internationale du Ministère de la Justice ou de son représentan...

• Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret no 96-923 du 15 octobre 1996 portant publication des amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives du 1er juillet 1969, adoptés à Santiago du Chili en octobre 1992 (1)

... II au règlement de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu po..., constatant que la République socialiste fédérative de Yougoslavie n'existe plus, a décl...

• Journal Officiel num. 246, 20 octobre 1996
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000 (1)

...; Reconnaissant que l'adoption internationale présente l'avantage de donner une famille permane...

• Journal Officiel num. 252, 29 octobre 2000
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

..., Catherine SagetOrganisation internationale du travail. Le salaire minimum est un instrument ...La Gauche, l'Internationale socialiste et la Troisième voie en Amérique latine (Renée ...

• Journal Officiel num. 214, 14 septembre 2005
• Avis

• Décret n° 2010-1209 du 13 octobre 2010 portant publication de la convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste dans les domaines de l'agriculture, de la santé vétérinaire et de la pêche maritime, signée à Paris le 10 décembre 2007 (1)

...et de coopération internationale. (1) La présente convention est entrée en vigue...

• Journal Officiel num. 240, 15 octobre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 mars 2011, 09-14.743, Publié au bulletin)

... Jamahiriya Arabe Libyenne populaire et socialiste (la Jamahiriya) et pour certaines d'entre elles du... de compétence internes et internationales n'excluaient pas la compétence des tribunaux liby...