Internationale ouvrière

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  • Jurisprudence

    Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 09/04/2010, 323246

    Recurso nº 323246

    ... pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE (CGT - FO), dont le siège est 141, avenue du ...... Vu les conventions de l'Organisation internationale du travail n° 29, 105, 122 et 168 ; ...

  • Jurisprudence

    Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 84-60550, 09 Janvier 1985

    Recurso nº CXCXAX1985X01X05X00019X000, Ponente Rejet

    ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 412-14 DU CODE DU TRAVAIL, 6, 7 ET 12 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME (C.I.W.L.T.) ...

  • Jurisprudence

    Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 19 octobre 2005, 283471, publié au recueil Lebon

    Recurso nº 283471

    01-01-02-01 Les stipulations de la convention internationale du travail n°158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur sont d'effet direct dans l'ordre juridique interne. 01-04-01 En vertu des stipulations du b) du paragraphe 2 de l'article 2 de la convention internationale du travail n°158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, les Etats parties peuvent exclure certains travailleurs du champ d'application de...

    ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES: ACCORDS INTERNATIONAUX: APPLICABILITE: CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N°158 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL À L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR: EFFET DIRECT (SOL. IMPL.) (01-01-02-01)
    ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT: TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ: CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N°158 CONCERNANT LA CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL À L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR: ABSENCE DE VIOLATION: ORDONNANCE N°2005-893 DU 2 AOÛT 2005 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL NOUVELLES EMBAUCHES (01-04-01)
    URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INTRODUCTION DE L'INSTANCE: DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS: ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS: MESURES PREPARATOIRES: RAPPORT PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN VUE DE LEXAMEN DUNE ORDONNANCE EN CONSEIL DES MINISTRES (54-01-01-02-02)

  • Législation

    Journal Officiel, 06 Février 2005

    Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale

    Premier ministre

    Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Premier ministre Arrêté du 3 février 2005 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale Par arrêté du Premier ministre en date du 3 ...

  • Législation

    Journal Officiel, 28 Octobre 1994

    Arrêté du 24 octobre 1994 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    ... à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail Par arrêté du ministre du travail,...... Blondel (Marc), secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.). Suppléant: M. Pe (Jacques), ...

  • Jurisprudence

    Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 07-44124, 01 Juillet 2008

    Ponente Rejet

    ... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat nouvelles embauches signé le 6 décembre 2005 était contraire aux dispositions de la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, et d'avoir en conséquence requalifi...

  • Jurisprudence

    Tribunal des Conflits, 19/03/2007, C3622, Publié au recueil Lebon

    Recurso nº 19/03/2007

    ... à une norme supérieure, d'origine interne ou internationale, de la compétence de la jurisprudence ...... de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière et de la SCP Masse-Dessen ; Thouvenin, avocat de ...

  • Législation

    Journal Officiel, 25 Mars 2000

    Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

    Ministère de l'emploi et de la solidarité

    Mesures nominatives Ministère de l'emploi et de la solidarité Arrêté du 16 mars 2000 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail Par arrêté de la ministre de l'...

  • Législation

    Journal Officiel, 06 Octobre 2004

    Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

    Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    ... à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail Par arrêté du ministre délégué ...... Mme Marie-Paule Roiland, directrice des affaires européennes et internationales, Union des industries et métiers de la ...

  • Législation

    Journal Officiel, 30 Janvier 2003

    Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale

    Premier ministre

    Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Premier ministre Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale Par arrêté du Premier ministre en date du 28 ...

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