interim nation

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8 documents pour interim nation

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1990 (cas Loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé)
Loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé - Journal officiel du 24 janvier 1990, p. 972 -

... de son adoption par l'Assemblée nationale, qui seraient contraires à l'article 49 de la Con... JOSPIN a été désigné pour assurer l'intérim des fonctions du Premier ministre, le décret l'y ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1990 (cas Loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé)
Loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la sant?

... de son adoption par l'Assemblée nationale, qui seraient contraires à l'article 49 de la Con... JOSPIN a été désigné pour assurer l'intérim des fonctions du Premier ministre, le décret l'y ...
- Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
... susceptibles d'affecter la vie de la nation), L. 2141-1, L. 2141-2 et L. 2141-3 (Mobilisation ..., les contrats conclus avec des agences d'intérim sont soumis au code des marchés publics. Il résu...

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 mars 2006 (cas Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - Journal officiel du 24 mars 2006, p. 4446 -

... cinématographique, autorise le Centre national de la cinématographie à recruter des agents non ... sur les possibilités de recours à l'intérim, comme en témoignent les intitulés et les champs...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2007, 05/04740)
...a été engagée suivants contrats d'intérim, à compter du 19 juin 2001, puis en contrat à du...) et appliquait la convention collective nationale des industries pharmaceutiques. Sollicitant la req...
- Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
... matière de défense et de sécurité nationale. « A cet effet, il dirige les services des admini... de zone de défense et de sécurité, l'intérim est assuré par le préfet délégué pour la déf...
- Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
..., les centres de détention à vocation nationale ou régionale selon les distinctions prévues par ... ministre de l'intérieur par intérim,. Jean-Jack Queyranne. Le ministre de la d...
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... de 1988, ratifiés par un référendum national, enfin, en 1998, de l'accord de Nouméa, qui a né...; Suppléance ; Cessation de fonctions et intérim. Les pouvoirs du Président de la République : L...
- Journal Officiel num. 65, 17 mars 2004
- Avis