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3 documents pour intercafco

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 janvier 2006, 03-19.054)
...Attendu que la société suisse Intercafco a adressé début septembre 1999 à la société i...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2007, 07/04177)
...INTIMÉE . S.A. INTERCAFCO société de droit suisse. prise en la personne de...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2006, 03-19054)
...Attendu que la société suisse Intercafco a adressé début septembre 1999 à la société i...

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