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Législation
Journal Officiel, 23 Décembre 1993
Ministère de l'economie, finances et budget
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1991 relatif aux intérêts moratoires dus en application du code des ...... décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics; Vu l'arrêté du 17 janvier 1991 ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Juin 1997
Arrêté du 31 mai 1997 relatif aux intérêts moratoires dus au titre des marchés publics
Ministère des finances et du commerce exterieur
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR Arrêté du 31 mai 1997 relatif aux intérêts moratoires dus au titre des marchés publics ...... du code général des impôts; le code des marchés publics, et notamment ses articles 178, 178 bis, ...
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Législation
Journal Officiel, 01 Juin 1997
Arrêté du 31 mai 1997 relatif aux intérêts moratoires dus au titre des marchés publics
Ministère des finances et du commerce exterieur
... général des impôts ; Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 178, 178 bis, ...... de règlement des dépenses des organismes publics, modifié ; Vu l'arrêté du 29 août 1977 ...
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Législation
Journal Officiel, 07 Novembre 1998
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Textes généraux Ministère de l'intérieur Décret no 98-1003 du 2 novembre 1998 modifiant les dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la ...... et du ministre de l'intérieur, Vu le code des marchés publics dans la rédaction applicable en ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Décembre 1998
Ministere de l'interieur
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget, Vu le code des marchés publics dans la rédaction applicable en ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 13 Février 1996
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Législation
Journal Officiel, 13 Février 1996
Ministère du travail et des affaires sociales
... 4 << Seuil de mandatement d'office des intérêts << Art. D. 714-9. - Les ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Février 1996
Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
... 714-9-1 dudit code, le seuil au-delà duquel les intérêts moratoires non mandatés en même temps que le ...... -section 4 Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires Art. D. 714-9. - Les procédures de ...
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Conventions Collectives
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Convention Collective de Protocole de décision - travaux publics., TI
Travaux publics
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