intendance zone

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 novembre 1973 (cas Conseil d'Etat, du 14 novembre 1973, 85982)

-03-02-05-01 La juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de la responsabilité d'une société d'assurances vis-à-vis de la victime d'un accident, dont l'auteur aurait souscrit auprès d'elle un contrat d'assurance [1]. -03-02-06-01 Accident provoqué, dans une zone en cours d'aménagement, par l'exécution de travaux de construction de logements sociaux, confiés à une société d'économie mixte agissant pour le compte d'une commune : le dommage résultant de l'accident se rattache à une opération de travaux publics [sol. impl.]. -05-03 En produisant le décompte des prestations qu'il a versées à l'un de ses agents victime d'un accident causé par un tiers et en en demandant le remboursement, le ministre de l'Education nationale a entendu exercer au nom de l'Etat l'ac...

..., LE SIEUR X.., QUI ETAIT ATTACHE D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, A BENEFICIE DE PRESTATIONS DE L'ETA...

• Code de l'éducation

... d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d... est assisté des services d'intendance et d'administration ; il encadre et organise le tr...

• Codes

• Arrêté du 25 janvier 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 187e session en région (promotion « Commandant Caroline AIGLE ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Montpellier, Toulon et Aix-en-Provence (du 7 novembre au 16 décembre 2011)

... à l'état-major interarmées de zone de défense Sud ; M. CHAMPON (Samuel), lieutenant-... syndicat de l'administration et de l'intendance (Union nationale des syndicats autonomes) ; M. JOU...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Arrêté

• Arrêté du 7 octobre 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 187e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Montpellier, Toulon et Aix-en-Provence (du 7 novembre au 16 décembre 2011)

... à l'état-major interarmées de zone de défense Sud. M. CHAMPON (Samuel), lieutenant-c... Syndicat de l'administration et de l'intendance (Union nationale des syndicats autonomes). M. JOUB...

• Journal Officiel num. 235, 9 octobre 2011
• Arrêté

• Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services

... ou du transfèrement de ce bien dans une zone particulièrement exposée aux attaques de l'ennem...Un fonctionnaire du corps de l'intendance ou son suppléant, désignés par le général com...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 janvier 1972 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 5 janvier 1972, 78436)

UN MARCHE PASSE ENTRE L'AUTORITE MILITAIRE ET UNE SOCIETE CHARGEE D'ASSURER UN TRANSPORT DE TROUPES ASSOCIE LADITE SOCIETE A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC ET CONSTITUE UN CONTRAT ADMINISTRATIF. L'ARTICLE 13 ALINEA 2 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 QUI PREVOIT POUR LES PARTIES A UN CONTRAT LA POSSIBILITE DE DEROGER AU REGLES DETERMINANT, EN VERTU DE L'ARTICLE 13, LER ALINEA DU MEME DECRET, LA COMPETENCE TERRITORIALE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, NE SAURAIT AUTORISER UNE MODIFICATION DES DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC FIXANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL D 'ETAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. UN COCONTRACTANT DE L'ADMINISTRATION, TITULAIRE D'UN MARCHE DE TRANSPORT DE MUNITIONS, LESQUELLES ONT ETE DETRUITES AU COURS DU TRANSPORT, NE PEUT SE FONDER SUR LE RISQUE EXCEPTIONN...

... CONCLU ENTRE LE CHEF DU SERVICE DE L'INTENDANCE MILITAIRE FRANCAISE A DOUALA ET LA SOCIETE UNIROUT... DE L'INTENDANCE DES FORCES TERRESTRES DE LA ZONE D'OUTRE-MER N° 2 SA REPONSE DEFINITIVE TOUCHANT L...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juin 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2002, 01-85.537, Publi)

..., la ville n'ayant eu qu'un rôle d'intendance et son activité n'étant pas, dès lors, insuscep..." - zone ludique et sportive répondant à une demande actu...

• Code du domaine de l'Etat

... institué à leur profit dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'amé... spéciale, composée d'un membre de l'intendance, d'un officier d'état-major et d'un officier du g...

• Codes

• LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1)

... marché, selon des règles de plafond et de zone déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ces a... est assisté des services d'intendance et d'administration ; il encadre et organise le tr...

• Journal Officiel num. 190, 17 août 2004
• Loi

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

... biens de tout bâtiment naviguant dans les zones déterminées par décret ; cette disposition est ... duquel lui-même, le service de l'intendance maritime ou le directeur de l'établissement est a...

• Codes