intemperies lyon

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juillet 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A , 6 juillet 2011, 11/03594)

...C/. X.. CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE RHONE ET DROMELE PROCUREUR GENERAL PRES...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 mars 2002 (cas Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, du 26 mars 2002, 97PA03073)

z39-01-03-02z La convention par laquelle, en vue de répondre à des besoins locaux d'intérêt général, notamment en matière d'information municipale, de propreté et de protection des usagers des transports publics contre les intempéries, une commune autorise un afficheur à installer, exploiter et entretenir des mobiliers urbains sur le domaine public, ne saurait être regardée ni comme une simple concession domaniale, exercée à des fins exclusivement privatives et commerciales, dès lors que l'autorisation n'est pas expressément délivrée à titre précaire et que le contrat vise également à fournir à la commune les moyens dont elle a besoin pour assurer ces missions d'intérêt général, ni comme un contrat de concession ou de délégation de service public, en l'absence de versement de redevance...

... Soyez 92200 Neuilly-sur-Seine, par la SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocat au Conseil d'Etat e...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 20 juin 2011, 10/00808)

...- il y a eu au moins un mois d'intempéries en raison du gel et de la neige et les travaux pou...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 février 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 1969)

... ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 15 DECEMBRE 1966), UN CADRE DE DEMENAGEMENT FUT E..., ACCEPTE SANS RESERVES, EXPOSE AUX INTEMPERIES SANS LE BACHER, ET SE TROUVAIT FONDE A SE PREVALOI...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2011, 10/03978)

... de protéger les occupants des intempéries, et non d'atténuer " les bruits extérieurs ",. -...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 09/07388)

... pour laisser passer le public; les intempéries de l'automne ont également contraint la SARL INNO...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mars 2006 (cas Cour d'appel de Besançon, SOC, du 7 mars 2006)

....., par Me Alain DUMAS, Avocat au barreau de LYON . Entreprise MYOTTE Jean, ayant son siège social,... à arrêter le travail pour cause d'intempéries. . La société ADECCO, par ses écritures dépos�...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 5 avril 2011, 09/05363)

... imparti sera de 22 mois y compris intempéries ~ congés payés et période de préparation. . L'...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 septembre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 06/18625)

...P 6402-69413 LYON CEDEX 06 . représentée par la SCP BLANC AMSELLEM... TEXA a précisé qu'à la suite des intempéries du 25 décembre 2000, la couche superficielle du t...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 10 mai 2011, 10/01101)

.... La SA AGF soutient que les intempéries ont empêché l'entreprise de terminer les travaux...