Integration des handicapes

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intégration des handicapés au travail

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4 termes du glossaire pour Integration des handicapes (liste complète)

66 documents pour Integration des handicapes

- Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides
- Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 février 1983 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 25 février 1983, 34595, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-02-01 Il résulte des termes de l'article 1er du décret du 24 mars 1978 que la condition de durée des services d'enseignement exigée pour l'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement des maîtres des établissements spécialisés pour enfants handicapés n'est applicable qu'aux enseignants qui ne sont pas titulaires d'une licence d'enseignement.

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 dÃ©cembre 2008, 07-19.320)
... l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (l'association) en qualit�...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 avril 2003 (cas Loi relative aux assistants d'éducation)
Loi relative aux assistants d'éducation - Journal officiel du 2 mai 2003, p. 7641 -

... que pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés ; que ces assist...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 juillet 2005 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1ère Chambre - Formation A, du 19 juillet 2005, 04PA00787, mentionné aux tables du recueil Lebon)
...du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une o...112-2 de ce code ajoute que : L'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée .. ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 décembre 2008, 07-19.320)
... l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (l'association) en qualit�...
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
... français de l'immigration et de l'intégration, » sont supprimés ; 2° A la fin de la deuxième... à l'inclusion scolaire des élèves handicapés, y compris en dehors du temps scolaire, leur recru...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 avril 2003 (cas Loi relative aux assistants d'éducation)
Loi relative aux assistants d'éducation

... que pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés ; que ces assist...
- Décret du 27 juillet 1990 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
... Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs, dont le siège est à...

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