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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
CEDH : condamnation de la France pour violation de la liberté d'expression de deux journalistes
... Selon lui, 36 passages de l'ouvrage des requérants reproduisaient des procès-verbaux relatifs aux déclarations faites devant le juge d'instruction, et quatre annexes du livre était constituées ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
La CEDH condamne la France pour violation du principe de liberté d'expression
... En janvier 2003, la Cour de cassation rejeta le pourvoi de la SARL Libération et de son gé...... à la considération des juges d'instruction de l'affaire Borrel. La CEDH, le 14 fé...
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La Revue des Notaires - Num. 36, Juin 2008
Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de...
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Droit des personnes et de la famille Statut du beau-parent Transcription d’acte de naissance Mère porteuse Successions et libéralités Conjoint survivant Immobilier Cession de droits sociaux Rural Organisme génétiquement modifié Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Urbanisme environnement .Comité local d’information Fiscalité Revenus du patrimoine Réduction d’impôt au titre des dons Niches fiscales Biens professionnels exonérés Cession immobilière Cessions d'immeubles en l'état fut...
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La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008
Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclar...
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La Revue des Notaires - Num. 35, Mai 2008
Droit des personnes et de la famille Fonction publique Prohibition à mariage Biens indivis Régime matrimonial Pension de réversion Majeur protégé Séparation de corps Prestation compensatoire Recherche de paternité Successions et liberalités Fonds de commerce Révocation de donation Recel successoral Généalogiste successoral Partage des biens Sûretés Droit des contrats Le porte-fort d’exécution Immobilier Parties communes Bail commercial Charges collectives Syndic de copropriété Indemnité d’évi...
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La Revue des Notaires - Num. 39, Novembre 2008
Droits des personnes et de la famille. Contestation de paternité. Versement des prestations familiales. Adoption par un couple homosexuel. Adoption et autorité parentale. Prestation compensatoire. Assurance-vie. Pension alimentaire. Concubinage. Successions et liberalités. Quotité disponible. Droit communautaire. Sûretés. Cautionnement de sociétés. Immobilier. Assurance emprunteur. Travaux de rénovation. Urbanisme et environnement. Occupa...
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Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Avocats Délibération du Conseil national des barreaux sur la prévisibilité des honoraires L'avocat marocain qui entend obtenir le paiement d'honoraires facturés à sa cliente, ne peut diriger sa demande contre le conseil français de cette société Avocat : élément du devoir de conseil et charge de la preuve L'agrément de personnes ne justifiant pas d'un diplôme en droit, mais d'une forte pratique professionnelle, n'est pas nul Stages en juridiction des élèves des CRFPA : participation aux délib...
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La Revue des Notaires - Num. 34, Avril 2008
Droit des personnes et de la famille Indivision Fixation des soultes Recel des biens de communauté Rente de conjoint survivant Contribution à l'entretien de l'enfant Partage de la communauté Débiteur alimentaire Conflit de loi Autorité parentale Successions et liberalités Droit européen Quotité disponible Clause d'inaliénabilité Pouvoir de l'indivisaire Validité du testament Legs de residuo Donation entre époux Sûretés Acte sous seing privé Immobilier Prix d'achat Rural Droit de reprise Droit...
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La Revue des Notaires - Num. 38, Octobre 2008
Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construi...
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