Instruction militaire

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• GENERALITES
• TEXTES FISCAUX
• OPPOSABILITÉ DES INTERPRÉTATIONS ADMINISTRATIVES (ART L80 A DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES)
• ABSENCE
• A) INSTRUCTION 3A-7-74 DU 8 AVRIL 1974 PRÉCISANT LE RÉGIME DE LA TVA APPLICABLE AUX MESS MILITAIRES, À COMPTER DE LA PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS DE LINSTRUCTION 3 A-6-95 DU 12 MAI 1995. B) ALINÉAS 2 À 5 DU PARAGRAPHE 8-1 DE LINSTRUCTION 3 A-6-95 DU 12 MAI 1995 PRÉCISANT LE RÉGIME DE LA TVA APPLICABLE AUX CERCLES MILITAIRES, À COMPTER DE SON ABROGATION IMPLICITE RÉSULTANT DE LA PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N° 62 DU 30 MARS 2001 DE LINSTRUCTION 3 A-5-01 DU 21 MARS 2001 (19-01-01-03-02)

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS
• SERVICE DE LARMEE -Dommages causés à un tiers par un militaire se rendant à son lieu de travail en utilisant son véhicule personnel
• Absence de responsabilité de lEtat
• Article 18 de linstruction du ministre de la défense du 10 décembre 1979 prise pour lapplication du décret du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées nayant ni pour objet et ni pour effet de rendre lEtat responsable (60-02-08)

• ARMEES
• PERSONNELS DES ARMEES
• QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES
• SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE
• Recrutement par voie dengagement
• - Modalités
• Sous-officiers féminins de larmée de lair
• Faculté reconnue au ministre par instruction du 27 novembre 1969 décarter des personnes reçues aux épreuves de sélection technique, au vu des enquêtes de moralité et de contrôle postérieures à ces épreuves

• Loi relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire (1).

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Loi relative à relative à l'instruction et au jugement des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat et modifiant les codes de procédure pénale et de justice militaire.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires au centre d'instruction de préparation militaire de Montpellier

• Journal Officiel num. 157, 7 juillet 1995
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement

• Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1994
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Code de la défense

... Les décisions en matière de direction militaire de la défense sont arrêtées en conseil de défe... de défense civile et aux séances d'instruction dont la durée totale ne peut excéder trois jours...

• Codes

• Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1995-1996)

• Journal Officiel num. 250, 25 octobre 1996
• Ministère de la défense
• Liste

• Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1992-1993)

• Journal Officiel num. 240, 15 octobre 1993
• Ministère de la défense
• Liste

• Arrêté du 7 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico-administratifs du personnel militaire des hôpitaux d'instruction des armées et des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon

• Journal Officiel num. 270, 21 novembre 2001
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 6 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico-administratifs du personnel militaire de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

• Journal Officiel num. 220, 22 septembre 2001
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Code de justice militaire (nouveau)

... code de procédure pénale au juge d'instruction, au procureur de la République, au président du ...

• Codes