institution politique suisse

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110 documents pour institution politique suisse

- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
...), directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère ; 25 ans de service... de la succursale d'une banque française (Suisse). Chevalier du 5 décembre 2002.Mme Desouches, né..., Marcelle), directrice dans une institution financière européenne. Chevalier du 6 novembre 2...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Code de commerce
... européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration pr... mettre en oeuvre par tous moyens une politique commerciale commune propre à assurer le développ... de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 mai 1994 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 25 mai 1994, 93313)
-03-03-01-02, 15-05-17 Il résulte de l'article 68-1 du règlement n° 1408/71 du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, tel qu'interprété par la Cour de justice des Communautés européennes, que dans le cas d'un travailleur frontalier en chômage complet, l'institution compétente de l'Etat membre de résidence, dont la législation nationale prévoit que le calcul des prestations repose sur le montant du salaire antérieur, doit calculer ces prestations en tenant compte du salaire perçu par le travailleur pour le dernier emploi qu'il a exercé dans l'Etat membre où il était occupé immédiatement avant sa mise au chômage. -10-02 Il ...

... dans l'emploi exercé en dernier lieu en Suisse ;. Considérant qu'aux termes de l'article 8 d...

- Code général des impôts
... programme fixant les orientations de la politique énergétique. . 2 bis. A compter de l'entrée e..., y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370-1 du code des assu... européen, ou de la Confédération suisse ; . 7,04 euros par passager embarqué vers d'autr...
- Codes
- Code de l'aviation civile
... française et le Conseil fédéral suisse. . . . . . . . TITRE VII. AÉROPORTS D'INT�...SOCIÉTÉ AIR FRANCE. CHAPITRE Ier. INSTITUTION. Article L341-1 . . La société dite société... de l'aérodrome et ses usagers sur la politique de tarification des redevances. . Le ministre peu...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 avril 2003 (cas Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)
Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Journal officiel du 12 avril 2003, p. 6493 -

... peu plus les citoyens de certaines institutions dont le mode de désignation emprunte des voies pa... les anciennes colonies ou encore la Suisse - où leurs propres parents avaient eux-mêmes pas...
- Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
..., faculté de droit et de sciences politiques). 14. 710. AFGHANISTAN. AT. 3. Assistant technique...Chef du projet d'appui à l'institution judiciaire. 14. 700. BURKINA FASO. AT. 162 . Conse...14. 465. SUISSE. AT2. 1. Expert sectoriel auprès du PNUD. 14. 710...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... et à la mise en ?uvre de la politique menée en matière d'égalité professionnelle ent... des salariés agricoles aux institutions prévues à l'article L. 727-2 du code rural ; 2°... européen ou de la Confédération suisse ; 2° Etranger ressortissant d'un Etat membre de l...
- Décret n° 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999 (1)
... entre les autorités et les institutions. Article 9. Diplômes, certificats et autres titre...Déclaration de la Suisse sur la politique de migration et d'asile,. Déclaration de la Suiss...
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
..., faculté de droit et de sciences politiques). 10. 710. AFGHANISTAN. AT. 3. Assistant technique...Chef du projet d'appui à l'institution judiciaire. 10. 700. BURKINA FASO. AT. 162. Consei...10. 463. SUISSE. AT2. 1. Expert sectoriel auprès du PNUD. 10. 710...

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