Inspecteurs des services d incendie

• Code de la défense

... des établissements relevant de certains services publics peuvent être placés dans les cas prévus...Sous-section 1. Inspecteurs et accompagnateurs. Article L2342-22 . . Les v�...

• Codes

• Code de l'éducation

... dans l'un des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du c... 2° Deux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 novembre 1987 (cas Conseil d'Etat, 10 / 7 SSR, du 13 novembre 1987, 70428)

-02-03-03-02, 23-04-02, 23-06, 33-02-06-03 Le commissaire de la République ne tient de l'article 56, alinéa 4 de la loi du 2 mars 1982 que les seuls pouvoirs qui concernent la mise en oeuvre opérationnelle des moyens du service départemental d'incendie et de secours [S.D.I.S.]. Il est par suite incompétent pour statuer sur le recours administratif formé par un agent du S.D.I.S. à l'encontre d'une décision de mutation prise par le directeur de ce service et ne se rattachant pas à la mise en oeuvre opérationnelle des moyens dudit service, et doit donc rejeter un tel recours. -02-03, 54-08-01-01-02-02 Le service départemental d'incendie et de secours constituant un établissement public départemental doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le ministre de l'intérie...

... disciplinaire concernant les inspecteurs départementaux des services d'incendie et de seco...

• Code de commerce

... précise, en outre, les équipements ou services requis pour justifier la réalité du siège de l'... 2° Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail et fonct...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

...-ci dans le cadre d'une prestation de services pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois.... . . . Article L116-2 . . Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés, concurre...

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• Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

... pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours, quelles que soient les c... 1999 susvisé ; ou ? par des inspecteurs certifiés selon un référentiel professionnel re...

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... automatique des prix de biens ou de services est interdite. . Est réputée non écrite toute ...221-36 par les inspecteurs de la Banque de France spécialement habilités à...

• Codes

• Arrêté fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux

...'avis de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours;. -l'avis du préfet. Ref... de la sécurité civile) ou aux inspecteurs départementaux des services incendie et de secour...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code électoral

... soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des pr... . . . . Article LO131 . . Les inspecteurs généraux de l'administration en mission extraord...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... redevance de route, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ou des amend... publics de l'Etat (mines), les inspecteurs de la sûreté nucléaire, les fonctionnaires des ...

• Codes