insertion professionnelle et handicap

• LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

... pour l'autonomie, la formation professionnelle des personnels des maisons départementales des pe... la région, un plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés. Ce plan, coordonné ...

• Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2011
• Loi

• Code du travail applicable à Mayotte

... du travail, l'état de santé ou le handicap. . Toute disposition ou tout acte contraire à l'..., de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour ... 6° A la réalisation d'enquêtes sur l'insertion professionnelle des jeunes formés par la voie de ...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... relatives à la formation professionnelle continue et à la tarification des risques acciden... une période déterminée ; 2° Le handicap grave de l'enfant est établi dès lors que ce han... à l'étranger ; 12° Les activités d'insertion par l'activité économique exercées par les asso...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

...MONTES (Francis), Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des ...

• Journal Officiel num. 87, 13 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Code de l'action sociale et des familles

... d'allocation de revenu minimum d'insertion. . . . Ordonnance n° 2005-1477 2005-12-01 art. .... . . . Chapitre IV. Personnes handicapées. Article L114 . . Constitue un handicap, au sen..., de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements du domicile ou du cadre de trav...

• Codes

• Décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

... du travail et des maladies professionnelles en date du 3 octobre 2006;. Vu l'avis de la Caisse...�légué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégu... aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui l...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'éducation

... s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . Pour garantir ce dr... aux enfants et adolescents handicapés. Article L112-1 . . Pour satisfaire aux obligat... continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleur...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... 1° S'il exerce une activité professionnelle en France ; . 2° S'il dispose pour lui et pour l... l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française. La ... titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la s�...

• Codes

• Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

...Davy LACROIX. Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicap�...

• Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2010
• Minist
• Arrêté

• Décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

...�légué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégu... aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui l...

• Les autres textes législatifs et réglementaires