insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Législation

Journal Officiel, 25 Novembre 2006

Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'...... pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés : M. Darguesse (Jean-...

Législation

Journal Officiel, 30 Décembre 2005

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à l'...... pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'...

Législation

Journal Officiel, 21 Novembre 2006

Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 9 novembre ...... Marecaux (Pierre), pour l'Association des paralysés de France ; M. du Chene (Tanguy), en ...

Législation

Journal Officiel, 28 Janvier 2006

Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif

Ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Vu le code du ...... lucratif (FEHAP), le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social ...

Législation

Journal Officiel, 28 Janvier 2006

Arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'accord de branche du 2 novembre 2005 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales de crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole

Ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Vu le code du ...... et ses filiales (UNSA-CA), la Fédération des employés et cadres (FO), le Syndicat national ...

Législation

Journal Officiel, 23 Octobre 2009

Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009

Ministère de la justice et des libertés

En application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le ...... casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions. Ils doivent en outre établir un ...

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes., TI

Ameublement : fabrication de l'ameublement

Législation

Journal Officiel, 15 Mars 2009

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009

Ministère de la justice

En application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le ...... casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions. Ils doivent en outre établir un ...

Législation

Journal Officiel, 02 Mars 2008

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008

Ministère de la justice

En application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le ...... casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions. Ils doivent en outre établir un ...