insemination artificielle belgique

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1 document pour insemination artificielle belgique

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 2008 (cas Cour d'appel d'Amiens, 17 septembre 2008, 08/01051)
... Emile BERZIN, à la suite de l'insémination artificielle de Mme BERZIN par un donneur anonyme effectuée en Belgique. Sur requête de Mme ACEBES du 2 Janvier 2006, l...