insecticides

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• REGLES COMMUNES A LENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
• NOTION DE DOMMAGES DE T.P
• Dommages causés par lépandage de produits insecticides dans le cadre de la lutte contre les moustiques (-)

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• RESPONSABILITE
• RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE
• Lutte contre les moustiques
• Dommages causés par lépandage de produits insecticides

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• Dommages de travaux publics
• Lutte contre les moustiques
• Dommages causés par lépandage de produits insecticides (-)

• Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2008
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 février 1974 (cas Tribunal des conflits, du 4 février 1974, 01986 ! 01988 bis, publié au recueil Lebon)

... LUI APPARTENANT, DES SUBSTANCES INSECTICIDES, LES PRODUITS DEVERSES A CETTE OCCASION ONT CAUSE ...

• Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

• Journal Officiel num. 76, 30 mars 2004
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décision du 29 juillet 2005 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

• Journal Officiel num. 196, 24 août 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décision

• Décision du 29 juillet 2005 portant création d'un groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

• Journal Officiel num. 196, 24 août 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décision

• Arrêté relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

... d'effectuer une lutte à l'aide d'insecticides contre les adultes l'année de découverte de la c...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique

• Journal Officiel num. 50, 28 février 2008
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Décret

• Décision du 18 octobre 2005 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme

• Journal Officiel num. 260, 8 novembre 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décision

• Code civil

... les produits anticryptogamiques et insecticides, pour les produits destinés à la destruction des...

• Codes

• Décision du 18 octobre 2005 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme

• Journal Officiel num. 260, 8 novembre 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décision