insectes xylophages

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91 documents pour insectes xylophages

- Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 octobre 2006 (cas Cour de Cassation, Assemblé Plénière, 27 octobre 2006, 05-18977)
... la présence, avant la vente, d'insectes xylophages infestant la charpente et que toutes le...
- LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (1)
- Journal Officiel num. 131, 9 juin 1999
- Loi

- LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (1)
- Journal Officiel num. 131, 9 juin 1999
- Loi
- Code de la construction et de l'habitation
... . . Section 9. Protection contre les insectes xylophages. Article L112-17 . . Les règles de ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2010 (cas Cour d'appel de Fort-de-France, 25 juin 2010, 07/00568)
... plainte de la présence persistante d'insectes xylophages, malgré les traitements répétés qu'...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 avril 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 avril 2010, 09-14.455)
... a Ã©tÃ© constatÃ© la prÃ©sence d'insectes xylophages dans la charpente et dans le plancher b...
- Décret relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.
...'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages;. Le Conseil d'Etat (section des travau...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mars 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 mars 2010, 09-11.282)
... moins pour partie, Ã la prÃ©sence d'insectes xylophages; qu'en affirmant cependant que la prÃ�...
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
... l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que les modalités d'informations...

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