Initiative de croissance europeenne

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...� au traité instituant la Communauté européenne. B. ? Le II s'applique aux plus-values réalisées... et deuxième âges, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les pe...2504. Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. 14 000 . 2505....

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2002 (cas Loi de finances pour 2003)

Loi de finances pour 2003 - Journal officiel du 31 décembre 2002, p. 22103 -

...La prévision de croissance du PIB retenue, 2,5 % pour 2003, est manifestement... croissance de 1,9 %, la Commission européenne prévoit 2 % et même le MEDEF anticipe une croiss... le 27 novembre 2002 par le Sénat à l'initiative du Gouvernement. Le ministre Alain Lambert indiqua...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... égale au taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac... plafond autorisé par la Commission européenne s'agissant des aides d'Etat visant à promouvoir l...-20 du code du travail et des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article L. 5134-65 du mêm...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 11-13.067, Publié au bulletin)

... que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit dans son arrêt du 7 décembre 20... tarifs du reroutage international à l'initiative de France Télécom, l'autre de nature qualitative... favorable au développement et à la croissance du reroutage des appels entrants par l'internation...

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

... salaire minimum interprofessionnel de croissance calculée pour un mois sur la base de la durée l�... de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ; » b) Le 3�... ou de communes limitrophes à l'initiative d'un ou plusieurs pharmaciens ou sociétés de pha...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

.../03 de la Commission des Communautés européennes du 11 juillet 2002 sur l'analyse du marché et l'�... du cycle de régulation, soit une croissance des usages sept fois supérieure à la moyenne eur... SMS sans contraintes de réseaux, à l'initiative du plus gros opérateur mobile du marché La forte...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Décision

• Convention du 8 décembre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (programme « véhicule du futur »)

... visant à augmenter le potentiel de croissance. Ces crédits, qui seront reversés au cours de l'... des projets à la Commission européenne. 2.2.5. Synthèse de la répartition des rôles.... financés ne recouvrent pas les initiatives par ailleurs prises dans le cadre du PCRD, ou s'ar...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Convention

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)

Loi de finances pour 2004 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22636 -

... pris auprès des institutions européennes tendant à diminuer le niveau des dépenses publiq... publics à 3,6 % du PIB avec une croissance de 1,7 %, à politique budgétaire et fiscale inch... de loi de finances prise sur l'initiative du Gouvernement, sont financées au moyen de resso...

• Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003

...D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'AUTRE PART. Préambule. Vu...Une croissance économique soutenue, le développement du secteur... peut également être introduite à l'initiative des Etats ACP. A la demande de ceux-ci, des consul...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

... montant perçu en 2011 augmenté d'une croissance correspondant à celle de la CVAE constatée jusqu...'article 1648 AA tel que rédigé à l'initiative du Gouvernement conduit, pour ce qui concerne les ... la France tels que la charte sociale européenne les a fixés. Par ailleurs, pratiquement tous nos ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine