Ingwiller

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-122 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ingwiller (Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 1994
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0107, du 19 septembre 2006)

...c/ La S.A.R.L. LES EPICES D'INGWILLER Nature de la décision: AU FOND . JC/PH Notifié p...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-122 du 1er mars 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ingwiller (Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 1994
• Décision

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...REGION OBERGAILBACH. 7.  . PITD. INGWILLER. ZONE NORD. REGION OBERGAILBACH. 2.  . PITD. IPPL...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision n° 2011-468 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Alsace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM

...Secteur d'implantation : Ingwiller. Fréquence : 96,8 MHz. Adresse du site : zone ind...

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2011
• Décision

• Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS

... SA, 12, route de Bouxwiller, FRA 67340 Ingwiller ». II. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé...

• Journal Officiel num. 228, 1 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... financière des communes de Bischholtz, Ingwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersou...

• Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

...Bernard Ingwiller, en remplacement de M. Daniel Weber. M. Jean-Pierr...

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret du 13 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien du Bas-Rhin et de la liaison hertzienne Nancy-Strasbourg traversant les départements du Bas-Rhin, de la ...

..., Wissembourg, Haguenau, Schirmeck et Ingwiller ainsi que les zones spéciales de dégagement entr...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune d'Ingwiller (1). DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEInondation et ...

• Journal Officiel num. 38, 14 février 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté