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59 documents pour ingres

- Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Ingres »
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 janvier 1990 (cas Conseil d'Etat, 6 /10 SSR, du 24 janvier 1990, 103292 105007)
-03-01-02-01-01-01(1), 41-01-01-02(11) La décision par laquelle l'administration des Beaux-Arts propose de classer un tableau parmi les monuments historiques doit être motivée en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. -03-01-02-01-01-01(2), 41-01-01-02(21) Le décret portant classement d'un objet parmi les monuments historiques doit être motivé en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. -03-01-02-02-02(1), 41-01-01-02(12) Décision du ministre de la culture et de la communication plaçant sous le régime de l'instance de classement parmi les monuments historiques le portrait du Duc d'Orléans peint par Ingres en ...
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau : Portrait de Ferdinand-Philippe de Bourbon-Orléans, duc d'Orléans, de Jean-Auguste-Dominique Ingres, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

- Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
... (Russie), prêté à l'exposition « Ingres et les modernes » organisée et présentée au mu...
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau : Portrait de Ferdinand-Philippe de Bourbon-Orléans, duc d'Orléans, de Jean-Auguste-Dominique Ingres, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
- Arrêté du 19 avril 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
...� pour un tableau de Jean Auguste Dominique Ingres, Portrait du comte Mathieu-Louis Molé, huile sur ...
- Avis n° 2004-07 de la Commission consultative des trésors nationaux
... à un dessin de Jean Auguste Dominique Ingres, Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil, graphi...
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
...: un dessin de Jean Auguste Dominique Ingres (Montauban, 1780-Paris, 1867), Portrait de Charles...
- Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2006
...b) Jean-Auguste-Dominique Ingres. 4. Musique. a) Le renouvellement de l'univers sym...
- Arrêté du 17 avril 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de cinq pièces commémoratives de 500 F, de trois pièces commémoratives de 100 F et de quatre pièces commémoratives de 10 F
... réalisée par Jean-Auguste, Dominique Ingres;. Eléphant, vase rituel Zun en bronze de la fin d...

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