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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Le principe d'une protection par un droit de propriété industrielle
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
L'expression « brevetabilité du vivant » est fréquemment utilisée pour référer à l'ensemble des problèmes soulevés par la protection par les droits de propriété industrielle des innovations dans le domaine des ...
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
L'application du droit de la propriété industrielle aux innovations biotechnologiques
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
... sur investissement par un droit de propriété industrielle. Ainsi, si la brevetabilité de la matière ...
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