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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
..., Ouganda, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zimbabwe, Zambie et Libye). A l'origine, le COMESA ...
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Publication du rapport d'information sur la carte judiciaire Publication au JO d'un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat Jurisprudence Le secret du vote pour l'élection du conseil de l'Ordre et du bâtonnier Accès au barreau français par un avocat étranger en cas de réciprocité de traitement dans son pays d'origine Avocat : étendue du devoir de conseil Honoraires d'avocat : restitution des sommes excédant le montant déterminé Application de la loi dans le temp...
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Droit des personnes et de la famille Réforme de la filiation Divorce Nom de famille Successions et libéralités Donations Immobilier Logement Contrat de syndic Urbanisme et environnement Ecologie Cadastre Fiscalité Régime simplifié Epargne Impôt sur les sociétés Barème ISF Intérêts déductibles Luxembourg Frais de carburant Transmission d'entreprise Droit des affaires - droit des sociétés Concurrence Pratique notariale Simplification du droit Avant-projet "Catala" Actualités de la profession Im...
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I. La dispersion de l'application dans le temps des diagnostics A. Les dates d'exigibilité des diagnostics : une uniformisation apparente B. Les durées de validités des diagnostics : une réglementation éclatée II. L'imperfection des sanctions de droit spécial A. L'opportunité discutable de la sanction de principe B. La carence de la réglementation particulière du DPE
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
I. Des principes réaffirmés A. Nécessité, subsidiarité, proportionnalité 1º. Nécessité 2º. Subsidiarité 3º. Proportionnalité B. Respect de la personne et de ses droits 1º. Respect des droits et de la dignité de la personne 2º. Renforcement de la protection de la personne a). Principes généraux. b). règles spécifiques.
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Législation
Journal Officiel, 05 Mars 2003
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... de certaines marchandises à destination du Zimbabwe L'attention des exportateurs est appelée sur ...... à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. Ce règlement proroge la durée d'application ...
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Législation
Journal Officiel, 24 Février 2002
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Législation
Journal Officiel, 05 Mars 2003
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. Ce règlement proroge la durée d'...
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Législation
Journal Officiel, 01 Janvier 1999
Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Zimbabwe
Ministère des affaires étrangères
Textes généraux Ministère des affaires étrangères Arrêté du 31 décembre 1998 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Zimbabwe Le ministre des affaires étrangères et le ......; Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, Arrêtent: - L'ambassadeur de France au Zimbabwe est institué ordonnateur secondaire des ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Février 2004
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... de certaines marchandises à destination du Zimbabwe Dans le cadre du régime fixé par le décret ...
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