Infirmes moteurs cerebraux

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 1988 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 22 juin 1988, 59660, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-07-01-04-02-01 Au cours de la grève d'une partie du personnel du centre d'aide par le travail La Gauthière, à Aubagne, géré par l'association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (A.R.A.I.M.C.), cinq représentants du personnel ont pris part à l'occupation des locaux administratifs et à la fermeture des ateliers et, le 24 février 1982, à l'expulsion par la force du directeur de l'établissement et de deux de ses adjoints. Parmi eux M. B., membre titulaire du comité d'établissement, a participé activement à ces actes. Il n'est pas établi qu'il ait joué un rôle modérateur. Alors même que M. B. n'était pas le seul salarié protégé à s'être ainsi comporté, ses agissements caractérisent un exercice anormal et gravement fautif du mandat dont il était investi et de nature à justifie...

• Arrêté du 24 juin 2011 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

... accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou ...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2008 (cas Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 07/000428)

...BS / VB . ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE LA REGION CHAMPAGNE ARDENNE ....

• Arrêté du 3 août 2010 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

... accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou ...

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 décembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 démbre 2006, 05-43.722)

...�s de l'Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (ARAIMC) ont saisi la juridict...

• Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination

... fédération nationale d'associations d'infirmes moteurs cérébraux ; 41 ans d'activités professi...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Décret

• Arrêté du 5 octobre 2009 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

... française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC). Fédération frança...

• Journal Officiel num. 231, 6 octobre 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

... française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) . Titulaire : Mme Mic...

• Journal Officiel num. 231, 6 octobre 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 février 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, SOC, du 24 février 2006)

...C/ Association des INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE APPEL...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mars 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, SOC, du 28 mars 2006)

... ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX (ARIMC) C/ X.. APPEL D'UNE DÉ...