Inéligibilités caractère général

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1), IDCC

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général. Mise à jour le 1er février 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JORF 31 mai 1973., TI

Industries métallurgiques Commerce à prédominance alimentaire Entrepôts d'alimentation

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement., TI

Entrepôts d'alimentation Commerce à prédominance alimentaire

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Cour de Cassation Nº 09-50011, 13 Octobre 1995

Recurso nº CXCXAX1995X10X0AX00013X000

... de crédit des sociétés d'assurance à caractère mutuel (Socram) et ainsi libellée: " Le juge ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 96-20353, 18 Novembre 1998

Recurso nº CXCXAX1998X11X05X00503X000, Ponente Rejet.

... de l'article 6, alinéa 3, des dispositions générales de la convention collective du 9 février 1993, ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 79-61032, 05 Décembre 1979

Recurso nº CXCXAX1979X12X05X00949X000, Ponente Cassation

...74-696 DU 7 AOUT 1974 TELEDIFFUSION DE FRANCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DOTE DE L'AUTONOMIE ...... - Prud"hommes - Etablissements publics à caractère industriel et commercial - Circulaire ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 05-19194, 26 Octobre 2006

Recurso nº CXCXAX2006X10X02X00294X000, Ponente Rejet.

... aux mesures conservatoires, sont d'application générale et qu'il n'est pas nécessaire que le créancier ...

Législation

Journal Officiel, 09 Février 1991

Décret du 7 février 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur et de pharmacien chimiste général inspecteur, de général de brigade avec appellation de médecin général et de pharmacien chimiste général dans la 1re et dans la ...

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret du 7 février 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin ...