inegalite sociale ecole

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 avril 2011 (cas Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 28 avril 2011, 10/00105)

..., étaient tous délivrés par les grandes écoles qui accueillent des étudiants sur concours. À ce... fait susceptibles de caractériser l'inégalité de rémunération qu'elle invoque (v.- p. ex. Soc....

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 mars 2006 (cas Loi pour l'égalité des chances)

Loi pour l'égalité des chances - Journal officiel du 2 avril 2006, p. 4964 -

...Vu la Charte sociale européenne (révisée) faite à Strasbourg le 3 m... favoriser l'égalité des chances dès l'école ont pourtant été adoptés. Le Sénat a ainsi vot...Il ne peut donc y avoir inégalité de traitement entre les amendements de sénateurs....

• Décret no 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret no 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

... générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le mouvement des idées dep... Les problèmes de l'éducation : famille, école et société aujourd'hui. Etats, peuples et na...Produit scalaire, inégalité de Cauchy-Schwarz, norme. Famille orthonormale...

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2000
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-42.107)

... de dommages-intérêts au titre d'une inégalité de traitement subie en matière salariale; . Sur l... au Royaume Uni, et était diplômée d'une école de commerce; Isabelle Y.. quant à elle, pouvait s...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 janvier 1985 (cas Loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales)

Loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales - Journal officiel du 20 janvier 1985, p. 821 -

... ces classes, la commune siège de l'école signant le contrat d'association avec l'État et l... et les enfants dans une situation d'inégalité selon la position adoptée par la commune où ils ... indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de tous les citoyens sans...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-42.107)

... de dommages-intérêts au titre d'une inégalité de traitement subie en matière salariale; . Sur l... au Royaume Uni, et était diplômée d'une école de commerce; Isabelle Y.. quant à elle, pouvait s...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 juillet 2001 (cas Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel)

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - Journal officiel du 18 juillet 2001, p. 11506 -

...Vu le code de la sécurité sociale ;. Vu le code de l'éducation ;. Vu la loi n° 86-... des études, des premiers cycles à l'école doctorale. Il peut adopter des procédures d'admis... ainsi placés dans une situation d'inégalité que rien ne justifie : la création de CDC-IXIS se...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 avril 1996 (cas Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration)

Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Journal officiel du 25 avril 1997, p. 6271 -

... exigées par les organismes de protection sociale et l'administration fiscale, de se faire présente... même plus besoin, dans l'hypothèse d'école où ils exerceraient le pouvoir, de modifier la lo..." D'instaurer une inégalité dans la situation des parties à l'égard de l'app...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 janvier 2012 (cas Cour d'appel d'Angers, 24 janvier 2012, 10/00279)

Cour d'appel d'Angers. Chambre sociale . Audience publique du 24/01/2012. Infirme partiel...) en son établissement de Saint-Maixent l'Ecole (79), en qualité de Responsable des achats vifs, ... à son égard, relève de l'inégalité de traitement et non de la discrimination; . Atten...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

... Peyrin est docteur en sociologie de l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Elle est ... française Femmes-hommes Des inégalités à l'égalité ? Dossier réalisé par Réjane Sé...

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Avis