industrie nucleaire francaise

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152 documents pour industrie nucleaire francaise

- Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
... civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié...� au Journal officiel de la République française après son homologation par arrêté des ministres... ministres chargés de la sécurité industrielle et de la sûreté nucléaire, pris après avis de ...
- Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)
... de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative ... au Journal officiel de la République française. ARTICLE 3. La ministre de l'écologie, du dévelo...
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
... de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie,...� au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X E SA N N E X E I. Arrêté du ...

- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...�s d'autres autorités administratives françaises, dont elles émanent ou qui les détiennent en ver... mots : « directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » sont rem... du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « après consul...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0243 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2011 fixant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs liquides et gazeux de l'atelier des matériaux irradiés (INB n° 94) et de l'ensemble des installations nucléaires de base, exploités par Electricité de France (EDF) sur son centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon situé sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
... de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative �... au Journal officiel de la République française. ARTICLE 3. La ministre de l'écologie, du dévelo...
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée MÉLUSINE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
... de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative ... au Journal officiel de la République française. ARTICLE 2. La ministre de l'écologie, du dévelo...
- Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
... consultative des installations nucléaires de base par le décret n° 2010-882 du 27 juillet ...�reté nucléaire et de la sécurité industrielle. « Le Conseil supérieur donne son avis dans tous... par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; « d) Un proposé par...
- LOI n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
... pour la définition de la position française dans les négociations internationales dans les do... des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou mis à l...
- Journal Officiel num. 136, 14 juin 2006
- Loi
- Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base d'entreposage n° 161 dénommée centrale A3 du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon située sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
..., et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code de l'environnement, not... au Journal officiel de la République française. Article 5. Après la fin des opérations prévue...
- Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
- Avis
- Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
...; ? adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ; ? adjoint ...� au Journal officiel de la République française. Fait le 16 août 2011. Pour le ministre et par d...

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