Industrie metallurgique

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 09/028661)

... 335 de la convention collective de l'industrie métallurgique du Maine et Loire et à compter du ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mars 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 mars 1966)

... DANS LA QUALIFICATION DE CADRE DE L'INDUSTRIE METALLURGIQUE ENTRAINANT L'APPLICATION DE L'ACCORD...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 février 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 féier 1978, 76-40.552)

... ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES CONNEXES ET SIMILAIRES D...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 novembre 2005 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 16 novembre 2005, 265179, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-02-01 a) Si, en règle générale, le principe de la sécurité des situations juridiques s'oppose à ce que la portée dans le temps d'un acte communautaire voie son point de départ fixé à une date antérieure à celle de sa publication, il peut en être autrement, à titre exceptionnel, lorsque le but à atteindre l'exige et lorsque la confiance légitime des intéressés n'est pas de ce fait atteinte.... ...b) Une cour administrative d'appel ne commet pas d'erreur de droit en jugeant que la décision du Conseil des Communautés européennes publiée le 20 février 1993, et dont l'objet a été de proroger l'autorisation accordée, jusqu'au 31 décembre 1992, par la décision de ce même Conseil du 21 décembre 1989 autorisant la France à exonérer les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières d...

... d'Etat, présentés pour la SOCIETE METALLURGIQUE DU RHIN, société anonyme dont le siège est 5, r...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 1998 (cas Cour d'appel de Versailles, du 25 mars 1998, 1997-21568)

...industries minières et métallurgiques de la région parisie...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 3 novembre 1992 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 3 novembre 1992, 91PA00306 91PA00495, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-04-01, 36-08-03 Un ouvrier de l'Etat, intégré par concours interne dans le corps des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense, ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice ni en vertu du décret n° 72-952 du 19 octobre 1972 modifié, portant statut des secrétaires administratifs, qui ne la prévoit pas, ni sur le fondement du décret n° 47-1457 du 4 août 1947 qui a implicitement mais nécessairement abrogé les dispositions réglementaires antérieures relatives à une telle indemnité et qui, en tout état de cause, n'est pas applicable aux personnes ayant été rémunérées sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie. Le requérant ne peut, dès lors, utilement contester les modalités de liquidation de l'indemnité compens...

... pratiqués dans l'industrie métallurgique de la région parisienne ; qu'ainsi, en tout état...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mai 1962 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 9 mai 1962)

... ET 18 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE METALLURGIQUE DE LA REGION PARISIENNE;. MAIS ATTEN...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 février 1968 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1968)

... COMME COMPTABLE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS MODERNES L DOLIGNON ET CIE (S I C... INGENIEURS ET CADRES DE L'INDUSTRIE METALLURGIQUE DE L'AISNE, AINSI QUE DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 juin 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 juin 1966)

... LA SOCIETE D'EXPLOITATION D'USINES METALLURGIQUES, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE CONSTITUE QUATRE COLLEGE... PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION DE DOUAI ET DES ENVIRO...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 juillet 1979 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juillet 1979, 79-60.133)

... CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE DU 21 MAI 1976 AIT PREVU U...