Industrie du jouet

• Décret n° 2009-372 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décret relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture.

... de l'économie, des finances et de l'industrie,. Vu la directive 2005/84/CE du Parlement europée...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-491 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet

• Journal Officiel num. 102, 2 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 janvier 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 1970, 69-40.156)

... LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DES JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES ET VOITURES D'...

• Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

...Jouet (Jean), directeur d'Arcelor Atlantique et Lorraine...

• Journal Officiel num. 247, 22 octobre 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Code général des impôts

... - Bénéfices industriels et commerciaux ; . - Rémunérations, d'une part,..., de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ;...

• Codes

• Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 10 juillet 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des jouets magnétiques ne portant pas un marquage d'avertissement

• Journal Officiel num. 169, 22 juillet 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté