-
Législation
Journal Officiel, 19 Février 1994
Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole grand froid
Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du ......es normes; Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 17 septembre 1993, Arrêtent: - Le gazole grand froid ne peut être détenu en vue de sa vente ni ...
-
Législation
Journal Officiel, 19 Février 1994
Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole grand froid
Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU ......rtant mise en application obligatoire des normes; Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 17 septembre 1993, Arrêtent: - Le gazole grand froid ne peut être détenu en vue de sa vente ni ...
-
Législation
Journal Officiel, 04 Avril 2009
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-...... 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux ...
-
Législation
Journal Officiel, 11 Mai 2007
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des petites et moyennes entreprises,...... du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 ...
-
Législation
Journal Officiel, 24 Décembre 2005
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
... caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, Décide : ARTICLE Les ...... des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe. ARTICLE ...
-
Législation
Journal Officiel, 13 Janvier 2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 30 décembre 2006 ...... du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie, Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen ...
-
Législation
Journal Officiel, 29 Décembre 1999
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes ...... végétale dans le gazole et le gazole grand froid, Arrêtent : ...
-
Législation
Journal Officiel, 02 Mars 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décision du 5 février 2004 fixant ...... caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, Décide: Article Les méthodes d'essai ...
-
Législation
Journal Officiel, 28 Février 2004
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes ...... caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ; Vu l'avis du comité technique de l'...
-
Législation
Journal Officiel, 22 Mars 1994
Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du ......'huile de colza dans le gazole et le gazole grand froid; Vu les arrêtés du 24 janvier 1994 ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 25 Résultats de la recherche “Industrie du froid”
