Industrie du froid

Législation

Journal Officiel, 19 Février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole grand froid

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

Le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du ......es normes; Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 17 septembre 1993, Arrêtent: - Le gazole grand froid ne peut être détenu en vue de sa vente ni ...

Législation

Journal Officiel, 19 Février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gazole grand froid

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU ......rtant mise en application obligatoire des normes; Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 17 septembre 1993, Arrêtent: - Le gazole grand froid ne peut être détenu en vue de sa vente ni ...

Législation

Journal Officiel, 04 Avril 2009

Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-...... 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux ...

Législation

Journal Officiel, 11 Mai 2007

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des petites et moyennes entreprises,...... du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 ...

Législation

Journal Officiel, 24 Décembre 2005

Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d'essais aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie

... caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, Décide : ARTICLE Les ...... des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe. ARTICLE ...

Législation

Journal Officiel, 13 Janvier 2007

Arrêté du 30 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 30 décembre 2006 ...... du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie, Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen ...

Législation

Journal Officiel, 29 Décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes ...... végétale dans le gazole et le gazole grand froid, Arrêtent : ...

Législation

Journal Officiel, 02 Mars 2004

Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décision du 5 février 2004 fixant ...... caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, Décide: Article Les méthodes d'essai ...

Législation

Journal Officiel, 28 Février 2004

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes ...... caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ; Vu l'avis du comité technique de l'...