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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 31 Août 2003
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 ...... direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de ...
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Législation
Journal Officiel, 21 Décembre 2005
Arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de la communication)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La chef du service de la communication, Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre ...... 2004 portant organisation du service de la communication ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant ...... Jean-Louis Balandraud, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Mai 2009
Arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des ...... novembre 2001 modifié relatif au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de ...
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Législation
Journal Officiel, 24 Décembre 2004
Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 22 décembre 2004 portant ...... 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de ...
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Législation
Journal Officiel, 24 Août 2008
Décret du 22 août 2008 portant délégation de signature (service de la communication)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des ...... ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ...
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Législation
Journal Officiel, 18 Novembre 2006
Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (service de la communication)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La chef du service de la communication, Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre ...... 2004 portant organisation du service de la communication ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant ...
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Législation
Journal Officiel, 04 Juillet 2009
Décret du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (service de la communication)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des ...... ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Juillet 2004
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 ...... ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Vu l'avis du comité technique paritaire ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Novembre 2001
Arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 12 novembre 2001 portant ...... 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Septembre 2005
Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la communication)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La chef du service de la communication, Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre ...... 2004 portant organisation du service de la communication ; Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant ...
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