indice des prix hors tabac

• Arrêté du 9 février 2011 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,85 % 25 juillet 2027

• Journal Officiel num. 36, 12 février 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,10 % 25 juillet 2022

• Journal Officiel num. 117, 22 mai 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code monétaire et financier

...112-4, l'indexation automatique des prix de biens ou de services est interdite. . Est rép... en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque .... Le chèque émis hors de la France métropolitaine et payable dans la Fr... pour l'ensemble des ménages, hors tabac, publié mensuellement par l'Institut national de ...

• Codes

• Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,80 % 25 juillet 2040

• Journal Officiel num. 58, 9 mars 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010

• Journal Officiel num. 92, 19 avril 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032

• Journal Officiel num. 254, 30 octobre 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032

• JORF, 30 octobre 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le céd... entre 0,03 % et 0,07 % du montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de bie... égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi