indexation des salaires outre mer

• Code monétaire et financier

...Section 1. L'indexation. Article L112-1 . . Sous réserve des dispositi..., sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'... dans un autre pays ou dans une partie d'outre-mer du même pays et vice versa, ou bien émis et ...

• Codes

• Code de l'éducation

.... Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe ... sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code. ...., à leur organisation et leur indexation, leur gestion, leur diffusion et leur valorisation...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2009 (cas Loi de finances pour 2010)

Loi de finances pour 2010

...�s, seront imposés sur une base comprenant, outre la valeur locative de leurs biens, 5,5 % de leurs ... règles applicables aux traitements et salaires, les indemnités temporaires d'accident du travail... commerce pour réformer le régime d'indexation de certains loyers ;. 111. Considérant qu...

• Code civil

... judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d'experts judiciair... une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charge.... Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...�tique des départements et collectivités d'outre-mer et la puissance électrique installée des moy... imposées comme des traitements et salaires les indemnités, au-delà d'un million d'euros, pe... liées aux abrogations des indexations de l'article 1466 A du code général des impôts ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code général des impôts

... - Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viag...Cet engagement prévoit, en outre, que le loyer et les ressources du locataire appr�... 1983, les produits des clauses d'indexation afférentes aux sommes mises ou laissées à la di...

• Codes

• Questions-réponses du mois

Droits des personnes et de la famille Prestation compensatoire Personne vulnérable Mariage Prestation compensatoire Divorce par consentement mutuel Successions et libéralités Assurance-vie Immobilier Taxe d’habitation Rural Fermage Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation Fiscalité Transformation d’une société de personnes Droit des affaires-droit des sociétés Dépénalisation du droit des affaires

... les mêmes conditions et limites que les salaires. En application de l'article L. 145-4 du code du t...En outre, le droit des créanciers d'aliments à l'exécuti...'Agriculture évoque une réforme de l'indexation des fermages. 13ème législature. Question N° : ...

• La Revue des Notaires
• Num. 37, Septembre 2008

• Code des assurances

...Il détermine, en outre, les dérogations justifiées par la nature du con... prime est décomptée soit en raison des salaires, soit d'après le nombre des personnes ou des chos..., le gain ou la perte lié à l'indexation depuis le dernier arrêté comptable ou, s'il est ...

• Codes

• Code général des collectivités territoriales

... sont assimilées les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution au... du versement est constituée par les salaires payés aux salariés mentionnés à l'article L. 2..., ce montant évolue selon le taux d'indexation fixé par le comité des finances locales pour la ...

• Codes

• Ordonnance relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances

... de ce délai, aucune diminution des salaires, indemnités et avantages que le salarié aurait r... les plus faibles est assurée par l'indexation du salaire minimum garanti sur l'évolution de l'i...24 XIV JORF 9 juillet 1996.). Peuvent, en outre, faire valoir une action directe ou des privilège...

• Les autres textes législatifs et réglementaires