indexation des retraites outre mer

• Code monétaire et financier

...Section 1. L'indexation. Article L112-1 . . Sous réserve des dispositi... dans un autre pays ou dans une partie d'outre-mer du même pays et vice versa, ou bien émis et ...214-1 ; . c) Les institutions de retraites professionnelles mentionnées à l'article L. 370-...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en vertu d'un texte ... chômage ; « 3° Aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance. « Lorsque ce ...�es par les professions libérales, une indexation sur la variation de l'indice trimestriel des loyer...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code général des impôts

...Cet engagement prévoit, en outre, que le loyer et les ressources du locataire appr�... du 21 août 2003 portant réforme des retraites est assimilé à une cession. Il en est de même e... 1983, les produits des clauses d'indexation afférentes aux sommes mises ou laissées à la di...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...« Les rentes versées au titre des retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 sont soumises...�tique des départements et collectivités d'outre-mer et la puissance électrique installée des moy... liées aux abrogations des indexations de l'article 1466 A du code général des impôts ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code des assurances

...Il détermine, en outre, les dérogations justifiées par la nature du con... pour le compte des salariés ou retraités de leurs adhérents. . . . . . . . . . . ..., le gain ou la perte lié à l'indexation depuis le dernier arrêté comptable ou, s'il est ...

• Codes

• Code des pensions de retraite des marins français

... navires est assuré par la caisse de retraites des marins [*organisme payeur compétent*]. . . .... En outre, lorsqu'un marin déjà titulaire d'une pension d'... salaires dépassant 5 % [*pourcentage, indexation*] par rapport aux taux antérieurs, il est procéd...

• Codes

• Code général des collectivités territoriales

... sont assimilées les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution au... avec toutes autres pensions ou retraites. . Un décret fixe les conditions dans lesquelles..., ce montant évolue selon le taux d'indexation fixé par le comité des finances locales pour la ...

• Codes

• Code de l'environnement

.... En outre, la Commission nationale du débat public veille a... en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la p...�tablissement des rapports, systèmes d'indexation, exploitation des données, y compris l'emploi de ...

• Codes

• Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

... régionale de l'hospitalisation désigne en outre, dans les mêmes conditions, l'établissement publ... libérale cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué...Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux a...

• Journal Officiel num. 172, 26 juillet 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décret

• LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)

...1,18. 0,00. 0,00. 0,00. 1,45. 1,45. 0,00. Outre-mer. 2,14. 2,16. 2,19. 1,97. 2,03. 2,10. 0,03. 0,0... 2. Mettre en ?uvre la réforme des retraites, pour un retour à l'équilibre du système par r�... par exemple : ? des mécanismes d'indexation automatique des prix (par exemple pour les loyers)...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
• Loi