indemnite pour charges militaires

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28 termes du glossaire pour indemnite pour charges militaires (liste complète)

420 documents pour indemnite pour charges militaires

- Décret fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Journal Officiel num. 193, 21 août 2010
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Décret modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2009
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2007
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Journal Officiel num. 243, 17 octobre 2008
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Journal Officiel num. 196, 25 août 2006
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Journal Officiel num. 136, 14 juin 2006
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Journal Officiel num. 136, 14 juin 2006
- Ministère de la défense
- Arrêté

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