indemnite forfaitaire degressive

• Décret attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense nationale et des forces armées et aux agents contractuels de l'ordre technique de même niveau.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-20.984)

... 2006 le paiement de la rémunération forfaitaire prévue par la convention au profit des médecins ... les modalités de versement d'une indemnité forfaitaire et dégressive se basant notamment sur...

• Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

• Journal Officiel num. 244, 19 octobre 1995
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

• Journal Officiel num. 244, 19 octobre 1995
• Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
• Arrêté

• Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2000
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0135, du 21 mars 2006)

... de leurs demandes au titre d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,... complément d'allocation temporaire dégressive, avec intérêts. au taux légal à compter de la ... devront rembourser cette indemnité forfaitaire qui. n'aurait dès lors plus de cause; Considéran...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électron... comme des traitements et salaires les indemnités, au-delà d'un million d'euros, perçues au titre ... est versée annuellement de façon dégressive. Le montant cumulé de l'aide sur trois ans ne peu...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2000
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 1991
• Ministère de l'éducation nationale
• Arrêté

• Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

... agricoles d'une allocation forfaitaire ou d'indemnités journalières forfaitaires à l'o... de 30 % font l'objet d'une réduction dégressive, dans des conditions fixées par décret. « Le ta...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Ordonnance