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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention - (11 Juin 2006)
Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire
Michel Vivant - Professeur à l'université de Montpellier I, directeur du centre de recherche " Créations immatérielles et droit " (ERCIM)
Un heurt? Une rencontre. Quelques rappels élémentaires... Une rencontre tous azimutsUn brevet et un brevet valable. Un brevet pour ce qu'il est... 1 - Encadrement contractuel et finalité du brevet. 2 - Encadrement contractuel et objet spécifique du brevetPour conclure
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
... De retour en France avec l'enfant, la mère a saisi le juge aux affaires familiales du TGI de Montpellier d'une action en modification du droit de visite ...... Dans un arrêt rendu le 21 mars 2005, la cour d'appel de Montpellier a accueilli l'exception d'incompétence des ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
...185, arrêt nº 946 FS-D) - cassation de cour d'appel de Nîmes, chambre sociale, 6 juillet 2006 (renvoi devant la cour d'appel de Montpellier) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Canada : Ottawa légifère pour encadrer la sécurité des produits de consommation
... Les nouvelles mesures prévoient entre autres l'obligation pour les entreprises de déclarer les incidents graves liés à l'utilisation de produits et des ...
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Droit des personnes et de la famille Contrat collectif d'assurance vie Contrat d'assurance Sauvegarde de justice Procédure de divorce Succesions et libéralités Droits de mutation Donation-partage Donation Redressement fiscal Communauté de biens Donation entre vifs Sûretés Plan de continuation Devoir de conseil Prêt bancaire Immobilier Prêt immobilier Contrat de bail Rural Construction Cession de terrain Urbanisme et envoronnement Domaine public Impôt sur les sociétés Fiscalité immobilière Dro...
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Droit des personnes et de la famille Indivision Fixation des soultes Recel des biens de communauté Rente de conjoint survivant Contribution à l'entretien de l'enfant Partage de la communauté Débiteur alimentaire Conflit de loi Autorité parentale Successions et liberalités Droit européen Quotité disponible Clause d'inaliénabilité Pouvoir de l'indivisaire Validité du testament Legs de residuo Donation entre époux Sûretés Acte sous seing privé Immobilier Prix d'achat Rural Droit de reprise Droit...
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Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Origines des PPR Principaux textes législatifs 2. Objet des PPR 3. Identification des risques concernés par ces plans 3.1. Risques naturels 3.2. Risques technologiques 4. Principales phases des PPRN et PPRT 5. Contenu des PPR Jurisprudence
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Fusion avocats-CPI : une étape importante est franchie, le CNB approuve la fusion CNB : présentation du rapport d'étape sur l'étude "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques" Jurisprudence Un avocat recevant un chèque de son client peut-il être receleur de l'escroquerie imputée à ce dernier ? Etendue des obligations de conseil incombant à l'avocat fiscaliste Délai de convocation de l'avocat au débat contradictoire portant sur l'ordonnance de prolonga...
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Avocats Le transfert de dossiers d'un cabinet constitue un transfert d'entité économique autonome Inopposabilité du secret professionnel de l'avocat Des formalités de la déclaration d'appel La Cour de cassation précise les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix Contentieux fiscal : avocat représentant une personne morale Restitution de l'honoraire complémentaire de résultat payé Notaires L'établissement d'une attestation de notoriété peut engager la responsabilité du not...
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Publication du rapport d'information sur la carte judiciaire Publication au JO d'un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat Jurisprudence Le secret du vote pour l'élection du conseil de l'Ordre et du bâtonnier Accès au barreau français par un avocat étranger en cas de réciprocité de traitement dans son pays d'origine Avocat : étendue du devoir de conseil Honoraires d'avocat : restitution des sommes excédant le montant déterminé Application de la loi dans le temp...
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