Incarville

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 février 2012 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 01/02/2012, 336362, Publié au recueil Lebon)

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE d'INCARVILLE, représentée par son maire en exercice ; la comm...

• Code de l'urbanisme

..., Heudebouville, Heuqueville, Igoville, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jou...

• Codes

• Décision du 2 mars 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement est de Rouen

... et l'autoroute A 13 à la hauteur d'Incarville seront réalisées concomitamment à celles du pro...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 décembre 1980 (cas Sénat, Eure)

Sénat, Eure - Journal officiel du 4 décembre 1980, p. 2848 -

...Marc, maire d'Incarville, Fromentin, maire de Louviers, et MM. Schiffmacher...

• Décision du 2 mars 2006 consécutive au débat public relatif au projet de contournement est de Rouen

... et l'autoroute A 13 à la hauteur d'Incarville seront réalisées concomitamment à celles du pro...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mai 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, 24 mai 2006, 2006/00306, chambre de l'instruction)

... était fixé à minuit au péage d'INCARVILLE entre les deux mêmes interlocuteurs. C.. était i...

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

..., Gaillon, Gisors, Gravigny, Igoville, Incarville, La Haye-le-Comte, La Madeleine-de-Nonancourt, Le ...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 décembre 1980 (cas Sénat, Eure)

Sénat, Eure

...Marc, maire d'Incarville, Fromentin, maire de Louviers, et MM. Schiffmacher...

• Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux

...�té DIEVET située zone industrielle d'Incarville, 27100 Val-de-Reuil, à exploiter un établissemen...

• Journal Officiel num. 236, 11 octobre 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Avis

• Arrêté du 28 mai 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... de Louviers-Nord : Commune d'Incarville. Canton de Saint-André-de-l'Eure : Comm...

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997
• Ministere de l'interieur
• Arrêté