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Doctrine
Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Procédure d'élaboration des PPR
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2. Abrogation 7. Application anticipée du PPR Jurisprudence
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Droit des personnes et de la famille Conflit de lois .Action en réparation Successions et libéralités Donation avec réserve d'usufruit Indivision Secret bancaire Testament olographe Sûretés Cautionnement Immobilier Permis de construire Rural Chemin rural Urbanisme et environnement Déclaration d'intention d'aliéner Servitude de passage Fiscalité Liberté d'établissement Redressement fiscal Droit des affaires - droit des sociétés Déclaration de créance Clause de garantie de passif Déclaration de...
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Législation
Journal Officiel, 01 Avril 1993
Ministère des affaires europeennes
TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES Arrêté du 19 mars 1993 portant création du baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), et fixant les modalités de préparation et de ...
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Législation
Journal Officiel, 16 Septembre 1992
Ministère de l'éducation nationale
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles Industries graphiques: Préparation de la forme imprimante Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Septembre 2003
Ministère de l'écologie et du développement durable
..., utilisant une forme imprimante La ministre de l'écologie et du ...
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Législation
Journal Officiel, 27 Septembre 1997
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
... Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), et fixant ses modalités de préparation et de ......herche du 7 juillet 1997, Arrête: - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), sont fixées conformément aux dispositions du ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Septembre 2003
Ministère de l'écologie et du développement durable
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Législation
Journal Officiel, 07 Janvier 2000
Conseil supérieur de l'audiovisuel Décision no 99-524 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de ...... LYRAPA002 présentée par l'association Radio Couleur Chartreuse; Vu la convention conclue entre le ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 04 Juin 2007
...endu, Article 1 ) Les dispositions du présent décret s'appliquent aux appareils comportant au moins un laser sortant, avec ou sans dispositif d'alimentation ...... Citations: Article 2 ) Au sens du présent décret, on entend par: -laser: tout dispositif qui peut produire ou amplifier ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Commerciale Nº 91-16016, 31 Mai 1994
Recurso nº CXCXAX1994X05X04X00198X000, Ponente Cassation partielle sans renvoi.
... commerciaux à bail à la société Terminaux imprimante visualisation (la société TIV) qui a été ...... qui utilisant la faculté prévue à l'acte de cession, s'est substitué, dans les droits de locataire, la société française de Terminaux imprimante visualisation (la société FTIV); que la ...
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