importations chine

Législation

Journal Officiel, 08 Juillet 2005

Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine, aux importations du même produit expédié de la République socialiste du Vietnam, de la République islamique du Pakistan et de la République des Philippines

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

...(CFL-i) originaires de la République populaire de Chine, aux importations du même produit expédié de ...... par le règlement (CE) n° 1470/2001 sur les importations de lampes à décharge fluorescentes compactes ...

Législation

Journal Officiel, 28 Décembre 2003

Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... Sans préjudice du paragraphe 2, lorsque les importations du produit concerné originaire de Thaïlande ...... Ldt, lorsque les importations d'accessoires expédiés de Taïwan sont ...

Législation

Journal Officiel, 28 Décembre 2003

Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des ...... rajouter les paragraphes suivants à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003: Sans préjudice du paragraphe 2, lorsque les importations du produit concerné originaire de Thaïlande ...

Législation

Journal Officiel, 19 Juin 2003

Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des ...... est institué, à compter du 7 juin 2003, sur les importations de certains accessoires de tuyauterie (autres ...