importation automobile

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250 documents pour importation automobile

- Code de la défense
... réglementent ou suspendent l'importation, l'exportation, la circulation, l'utilisation, la ... du présent titre, les véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour vé...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 novembre 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 novembre 1970, 70-90.623)
... OBJET AUTRE QUE CELUI POUR LEQUEL L'IMPORTATION EN FRANCHISE TEMPORAIRE A ETE ACCORDEE;. ALORS QUE... SUGNY (BELGIQUE) A UTILISE UN VEHICULE AUTOMOBILE LUI APPARTENANT ET ADMIS TEMPORAIREMENT A CIRCULER...
- Code général des impôts
... Article 39 AC . . Les véhicules automobiles terrestres à moteur dont la conduite nécessite l... des opérations commerciales d'importation, de vente, de commission et de courtage portant su...
- Codes

- Décret n° 2009-1098 du 4 septembre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008 (1)
... exonérés des droits et taxes à l'importation. 2. Les articles entrant dans les catégories de m... franchise temporaire pour un véhicule automobile. Article 18. 1. Les membres du personnel de l'Org...
- Décret n° 2009-1098 du 4 septembre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008 (1)
... exonérés des droits et taxes à l'importation. 2. Les articles entrant dans les catégories de m... franchise temporaire pour un véhicule automobile. Article 18. 1. Les membres du personnel de l'Org...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2005, 04/005671)
...C / . S.A. AUTOMOBILES CITROEN . Décision déférée à la cour: Jugemen...C..,. -le second d'importation et de distribution en Algérie des produits à sa ...
- Code des assurances
..., de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers... le crédit à l'exportation ou à l'importation, et proposer au Parlement la modification des stat...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 février 1969 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 18 féier 1969, 68-92313)
... ET A LA CONFISCATION D'UNE VOITURE AUTOMOBILE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS;. SUR LE PREMIER... DOUANES A L'APPUI DE LA DECLARATION D'IMPORTATION UN CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DELIVREE ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 novembre 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 novembre 1980, 79-40.737)
... CARROSSERIE, DE L'ELECTRICITE, DE L'IMPORTATION DE L'AUTOMOBILE AINSI QUE D'ACTIVITES CONNEXES QUI...
- Décret no 94-668 du 28 juillet 1994 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989 (1)
... droits de douanes et taxes pour l'importation d'effets personnels et articles ménagers introdui... sur l'importation d'un véhicule automobile pour leur usage personnel après leur arrivée...

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