Impact social

France Law Articles in English - (11 Octobre 2007)

When Forward-Looking Management Joins The Negotiations…

Mr Joël Grangé - Gide Loyrette Nouel

... on forward-looking labor force and skills management2 (gestion prévisionnelle des emplois et des Commentators and practitioners have been wondering what impact this new three-yearly of negotiation ...

Le Monde du Droit - Num. 15, Octobre 2008

Les cabinets de niche

L'avantage marketing de la structure de niche. Un contexte nouveau et favorable. Specialiste : seul ou accompagne ?. Le cabinet de niche : un etat d'esprit et un temperament.

France Law Articles in English - (05 Février 2002)

Globalization of Human Resources in Times of Economic Uncertainty and Political Turmoil

Mr Patrick Thiebart - Caubet Chouchana Meyer

... orientation, nationality, political opinion or social or ethnic origin. C. DO CODES OF CONDUCT ...... for the following reasons: be seen socially responsible; to enhance the company's ...

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

La science au coeur du droit

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

I. - Évolutions de la gouvernance. A. - Historique des gouvernances organiques traditionnelles. B. - Vers une définition fonctionnelle révolutionnaire de la gouvernance. II. - Un mouvement de gouvernance moderne prometteur. A. - Instruments d'évaluation des politiques. B. - Gouvernance moderne et développement durable. C. - Vers une qualité de vie meilleure ou du "bien-être humain"

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)

Conclusion générale

Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques École nationale supérieure des mines de Paris

... Il est par exemple difficile d'affirmer à l'heure actuelle que les mesures de prévention imposées par le biais des PPR conduisent véritablement à réduire l'impact des événements naturels et donc de réduire ...

France Law Articles in English - (27 Novembre 2007)

French Labour Law Newsletter

Mr Frederic Navarro - Dewey & LeBoeuf

... claim as long as they are likely to have an impact on such assessment". Precision: The same ...... May employees having adhered to the PRA still contest their dismissal? The Personalized Reclassification Agreement (PRA), initiated by the law on social cohesion dated January 18, 2005, superseded, as ...

Le Monde du Droit - Num. 10-11, Juin 2008

Pratique professionnelle

Avocats Le transfert de dossiers d'un cabinet constitue un transfert d'entité économique autonome Inopposabilité du secret professionnel de l'avocat Des formalités de la déclaration d'appel La Cour de cassation précise les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix Contentieux fiscal : avocat représentant une personne morale Restitution de l'honoraire complémentaire de résultat payé Notaires L'établissement d'une attestation de notoriété peut engager la responsabilité du not...

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Acteurs Privés

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Associations de protection de l'environnement. I. - La procédure d'agrément. II. - Effets de l'agrément. Section II. - Acteurs du système productif. I. - Obligation d'information environnementale des sociétés cotées. II. - Fiscalité écologique. Section III. - Les citoyens. I. - Droit à l'information. 1.1. - Droit d'accès à l'information relative à l'environnement. 1.2. - Autres modes d'accès à l'information. II. - Principe de participation au débat public. 2.1. - Enquête publiq...

Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Introduction générale

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

I. – Notion de droit de l’environnement. II. – Sources. 2.1. – Sources internationales et communautaires. 2.2. – Sources internes. III. – Principes généraux