immigration clandestine

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 janvier 1980 (cas Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration)

Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration - Journal officiel du 11 janvier 1980, p. 84 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 janvier 1980 (cas Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration)

Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration

• Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique

... contre les mineurs ; ? l'immigration clandestine, le travail illégal ; ? les infractions liées à...

• Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret relatif à l'admission au séjour, à la protection, à l'accueil et à l'hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (dispositions réglementaires)

...Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du... l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

... aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine, le ministre de l'intérieur est autor...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion

... et de la lutte contre l'immigration clandestine ; 2° Les agents des douanes de la gare maritime d...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2009
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Décret

• Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et visant à proroger l'expérimentation du « fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu'au 31 décembre 2011 (demande d'avis n° 1183168V2)

... collectivités territoriales et de l'immigration d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté modi...�res, de la lutte contre l'immigration clandestine ainsi que de la prévention et de la répression d...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Délibération

• Délibération n° 2008-074 du 18 mars 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... pour avis par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du... et à la nature de l'immigration clandestine à laquelle elle se trouve confrontée. En effet, ...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2009
• Délibération

• Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

... contre les réseaux d'immigration clandestine national. Elle assure la centralisation, l'exploit...

• Journal Officiel num. 30, 5 février 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret n° 2010-1256 du 22 octobre 2010 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Tadjikistan, d'autre part (ensemble quatre annexes, un protocole et un acte final), signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1)

... la prévention et le contrôle de l'immigration clandestine, du crime organisé international et d...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret