Sub-Saharan immigration to France often attracts media attention. But what is the true scale of the phenomenon? Analysing a range of statistical sources, David Lessault and Cris Beauchemin show that although the number of sub-Saharan immigrants has risen sharply in recent decades, they still represent a very small share of total immigration to France and Europe, both in terms of annual arrivals (flows) and immigrant populations (stocks).
Fertility in France reached two children per woman in 2006, close to replacement level. Is this due to the foreign population, as is often claimed? Using new data from the 2004 and 2005 census waves, François Héran and Gilles Pison show otherwise. The impact of foreign women on the national fertility rate is modest (+0.1 children), despite rising fertility among recent arrivals. With or without immigration, French fertility is among the highest in Europe.
-04-03-04-01, 26-03-11, 335-005, 46-01-04-01 En vertu du dernier alinéa de l'article 9 du décret du 13 juillet 1937, les étrangers appartenant à la catégorie des étrangers non-immigrants, dès lors qu'il ne sont pas en possession des documents prescrits pour leur entrée en Nouvelle-Calédonie, sont consignés à bord du navire sous la responsabilité du capitaine ou peuvent, en accord avec le représentant de la compagnie intéressée, être mis à terre et hébergés aux frais de la compagnie jusqu'à ce qu'ils soient rapatriés par le plus prochain bateau. En vertu du dernier alinéa de l'article 13 du même décret, il en est de même pour les étrangers appartenant à la catégorie des étrangers immigrants. La consignation à bord du navire, si elle impose des obligations aux compagnies de transport, a...
-005-01, 335-01-03-02-05 Il résulte de l'article 8 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 que les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence qui auront quitté le territoire français pendant une période supérieure à six mois consécutifs seront, s'ils y reviennent, considérés comme nouveaux immigrants. Mlle L., de nationalité algérienne, qui avait séjourné en France jusqu'à l'âge de onze ans, s'en est absentée de 1963 à 1983. La circonstance, à la supposer établie, qu'elle ait été empêchée de regagner la France, pendant cette période d'absence, ne saurait la soustraire à l'application des dispositions sus-rapportées de l'accord franco-algérien.
...dure mise en oeuvre pour le retour des immigrants illégaux dans leur pays d'origine. A cet égard, ...
-01-03-03-01 Il résulte de la combinaison de l'article 8 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 aux termes duquel "les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence qui auront quitté le territoire français pendant une période supérieure à six mois consécutifs seront, s'ils y reviennent, considérés comme de nouveaux immigrants", d'une part, et des dispositions du protocole annexé à l'avenant du 22 décembre 1985 audit accord, relatives à la délivrance du certificat de résidence en qualité d'étudiant, d'autre part, que si l'absence de réalité des études faites en France, lorsqu'elle ressort des attestations d'inscription présentées en l'absence de fait expliquant la répétition des échecs subis ou justifiant un changement d'orientation, fait légalement obstacl...
... concourant à l'accueil des nouveaux immigrants et à la promotion sociale, culturelle et professi...
Immigration and emigration flows measured in the European Union vary considerably from one country to another. But statistics are not always established in the same way, making comparisons difficult. Xavier Thierry explains that these variations reflect differences between countries in the definition of what constitutes an international migrant, and in the data sources used, i.e. surveys or administrative records.
...But not all immigrants do so, however, and the registration rate varies a...
The French population is still growing. Three-quarters of this increase is due to the surplus of births over deaths, and one-quarter to net migration, i.e. the number of immigrants minus the number of emigrants. Fertility is still among the highest in Europe and life expectancy has risen again with respect to 2004. The overseas départements and regions account for 3% of the total population, but have little impact on overall fertility or life expectancy.
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